Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 07 décembre 2022

Présentation et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV” ci-après) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Ozril-Editions (ci après “le vendeur”) avec les acheteurs non-professionnels (ci-après “le ou les client(s)”), désirant acquérir “les produits” proposés à la vente sur le site https://www.ozril-editions.com. Les produits proposés à la vente sont les suivants : livres papier et numériques. 

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.ozril-editions.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l’achat d’un ou plusieurs produits sont de la seule responsabilité du client. 

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le lien disponible ci-après https://www.ozril-editions.com/conditions-generales-de-vente et prévaudront sur tout autre document. 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet qui apparaît au moment de la validation de la commande, avant de procéder au paiement. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. 

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes : 
Ozril Editions
Adresse : 106 route du Géranium, 97410 Le Tampon, La Réunion
Numéro de téléphone : 0692086804 / 0692383967
Mail : contact@ozril-editions.com
Siret : 90478881700016

Article 1 – Produits 

Les produits proposés à la vente sur le site sont de différentes formes. 

Le client peut procéder à la commande d’un livre version papier, au prix indiqué, et se le faire livrer à l’adresse de son choix en France métropolitaine ou à la Réunion.

Le client peut également commander un livre numérique, selon les produits disponibles sous ce format, et le recevoir par mail en PDF ou le télécharger depuis son compte client. Il ne pourra alors télécharger que deux fois le document, autrement, il convient de sa part d’envoyer un mail à contact@ozril-editions.com pour convenir d’un accord. 

Le client pourra aussi être redirigé sur d’autres sites de ventes en ligne, type librairie, pour certains produits. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée. 

Le client peut également procéder à la précommande d’un ouvrage, cette possibilité sera indiquée pour chaque produit qui le proposera. La date de sortie officielle sera alors indiquée précisément, et le client pourra recevoir son produit à la date de sortie du livre. Il est cependant possible que le client ayant procédé à la commande d’un livre au format papier soit livré à une date ultérieure à celle de la date de sortie. 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Boutique” du site https://www.ozril-editions.com ainsi que dans ses bas de pages et catégories annexes. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

Les livres numériques sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles, destinées à être téléchargées pour être lues sur des terminaux électroniques. 

Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif du client. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement.

Article 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.ozril-editions.com.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport, de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées et calculées préalablement  sur https://www.ozril-editions.com à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais précités. Une facture est établie par le vendeur et remise au client par mail. 

Article 3 – Commandes 

Il appartient au client de sélectionner les produits qu’il désire commander sur le site selon les modalités suivantes : 

Le client ajoute les produits qu’il souhaite commander à son panier, qu’il pourra modifier ou retirer avant de valider sa commande et accepter les présentes CGV. 

Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive. Le client devra procéder au paiement selon les modalités prévues. 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site depuis son espace client. 

Article 3-1 – Espace client – Compte 

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte client (espace personnel). 

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. 

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte à l’adresse suivante : https://www.ozril-editions.com/my-account/edit-account/

Pour accéder à son espace personnel et à son historique de commandes, le client devra s’identifier grâce au nom d’utilisateur qu’il aura choisi ou grâce à son adresse e-mail, et avec le mot de passe qu’il aura choisi lors de son inscription. Ses identifiants lui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à contact@ozril-editions.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de désinscription, le vendeur se réserve le droit de conserver les factures émises au nom du client concerné dans le cadre de sa propre comptabilité et dans des délais n’excédant pas ceux prévus légalement ou réglementairement. 

Lors de la création de l’espace personnel, le client aura à accepter les présentes CGV. En cas de non respect de ces dernières, Ozril Editions aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. 

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur. 

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire, via la passerelle de paiement Stripe. 

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. La confirmation du paiement entraîne la validation de la commande. 

Le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison de la commande en cours effectuée par le client. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans sa totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

Article 5 – Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés à La Réunion (974) ainsi qu’en France Métropolitaine. 

Les commandes de livres papiers sont expédiées dans les 8 (huit)  jours ouvrés maximum après la validation de la commande. Le temps d’acheminement dépend lui de la destination et du mode de livraison choisi par le client. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. 

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-1 ; L 216-6 et L 216-7 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans son entièreté au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par La Poste, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder. 

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 (sept) jours pour remonter au vendeur toute anomalie du contenu de sa commande à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse contact@ozril-editions.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. 

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformités ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-3 à L 217-7 du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur. 

Article 6 – Transfert de propriété 

Le transfert de propriété du vendeur au client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

Article 7 – Droit de rétractation 

Selon les modalités de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires révolus pour exercer ce droit sans s’en justifier ni supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s’exercer ce droit commence à courir dès la réception du bien par le consommateur ou un tiers. 

En revanche, concernant les livres achetés dans leur version numérique, conformément à l’article L 221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel. Dans ce cas précis, le client aura, lors de la validation de la commande, une case à cocher, indiquant qu’il renonce expressément à son droit de rétractation. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible à l’adresse https://www.ozril-editions.com/contact/ . 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat, disponible sur l’espace personnel du client, ou envoyée par mail lors de la validation de la commande. 

Les produits endommagés ou salis ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. 

Article 8 – Responsabilité du vendeur – Garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient : 

• de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation

Dispositions relatives aux garanties légales : 

• Article L 217-3 du Code de la Consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat 
• Article L 217-4 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat s’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité.
• Article L 217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type
• Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. 

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien, usure normale du produit, accident ou force majeure. 
• les photographies et graphismes ne sont pas contractuels 

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. 

Article 9 – Données personnelles 

Le client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des produits par le vendeur, aussi, seules les données personnelles nécessaires à la livraison de la commande seront transmises à un tiers. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

Les données collectées sont les suivantes : 

• Lors de l’ouverture du compte client : noms, prénoms, adresse e-mail 
• Lors du paiement de la commande : adresse postale, numéro de téléphone, enregistrement des données financières relatives au compte bancaire

Les données sont utilisées par le vendeur et le prestataire de livraison pour assurer l’efficacité de la prestation de la vente et de la délivrance des produits. 

Sauf accord exprès du client, les données personnelles de ce dernier ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Vendeur conservera les données pendant le délai légal de 5 (cinq) ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de suppression des données le concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016. 

Article 10 – Propriété intellectuelle 

Le contenu du site https://www.ozril-editions.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Article 11 – Droit applicable

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Article 12 – Litiges 

Pour toute réclamation, merci de contacter le service client à l’adresse postale ou l’adresse mail du vendeur indiquées précédemment. 

Le client est informé de la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle, ou auprès des instances de médiation existantes ou tout autre mode de règlement des différends en cas de contestation. 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre les parties, seront soumis à la compétence du Tribunal de Saint-Denis (La Réunion).